Consultation règlementaire du Projet Régional de Santé 2018-2028

Les documents constituant le Projet régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté sont disponibles en ligne dans le cadre du lancement de la consultation réglementaire entre le 2 juin et le 1er septembre 2023.

Le Projet Régional de Santé (PRS) est le document qui définit la politique de santé en Région. Rédigé sur la base d'un diagnostic, le PRS est prévue pour une durée de 10 ans. Une révision pour est prévu dans le cadre légal pour la seconde partie du PRS (2023-2028).

Trois documents du PRS de Bourgogne-Franche-Comté ont fait l'objet de cette révision, en concertation avec les acteurs de la Région :

  • Le cadre d’orientation stratégique (COS) qui présente les grandes orientations en matière d’amélioration des soins et d’efficience du système de santé
  • Le schéma régional de santé (SRS) qui présente les objectifs et actions notamment dans les domaines de la prévention, de la promotion de la santé et de l’organisation des soins ou d’autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap)
  • Le programme d’accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS) ; il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles.

Différentes instances vont délibérer sur cette révision dans les mois à venir.

Chaque citoyen peut réagir. Les avis et contributions peuvent être adressés par mail à l’adresse : ARS-BFC-PRS2@ars.sante.fr.

Toutes les informations ainsi que les documents sont disponibles sur le site de l'ARS BFC.